Pour fidéliser nos clients et recruter de nouveaux prospects, nous vous proposons des opérations de parrainage tout en respectant les règles en vigueur.

Comment ça fonctionne ?

Les opérations de parrainage consistent à demander à une personne de renseigner les coordonnées d’un tiers (proches ou contacts) susceptible d’être intéressé par une offre commerciale, un article de presse ou une annonce en ligne par exemple.

Quelles sont les règles ?

Le destinataire du message doit être informé de l’identité de son parrain lorsqu’il est contacté par l’entreprise. Les données du parrainé ne peuvent être utilisées qu’une seule fois : pour lui adresser l’offre commerciale, l’article de presse ou l’annonce suggéré par le parrain.

L’entreprise ne pourra conserver les données du parrainé pour lui adresser d’autres messages que si elle a obtenu son consentement exprès.

Les utilisations à exclure

Les coordonnées du « parrainé » ne doivent pas être conservées à l’issue de l’opération de parrainage, sauf consentement exprès de sa part.

Quelles garanties ?

Des destinataires précis : seules les personnes habilitées au sein de la société concernée, (par exemple : les personnes chargées du service marketing), peuvent accéder aux informations concernant les personnes parrainées.

La sécurité : pour éviter notamment que des personnes non autorisées accèdent aux informations, il est impératif de prendre des mesures de sécurité. Par exemple, l’accès aux données doit se faire avec un identifiant et un mot de passe individuels.

Une durée de conservation limitée : les données relatives à un prospect non-client peuvent être conservées pendant trois ans à compter du dernier contact.

Les droits des personnes : les parrainés disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant. Les modalités concrètes d’exercice de ces droits doivent figurer sur le formulaire de collecte.

Quelles formalités CNIL ?

Les fichiers de gestion de la clientèle et des prospects, y compris issus de sites d’e-commerce, peuvent faire l’objet d’une déclaration de conformité à la norme n°48 (déclaration simplifiée). Les dispositifs qui n’entrent pas dans le cadre de cette norme doivent faire l’objet d’une déclaration normale.

Quels recours ?

Si, dans un délai de deux mois après la demande, la société ne prend pas en considération le droit d’opposition des personnes, un recours est possible auprès :

• Du service des plaintes de la CNIL,
• De l’association « Signal Spam » (www.signal-spam.fr), plate-forme nationale de lutte contre le spam,
• De la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
• Du procureur de la République.